Arrêté du 6 avril 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 1 décembre 2012

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 30 novembre 2012

Source : Légifrance