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Arrêté du 29 octobre 2008

relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau) et R. 213-43 (Rôles du directeur général d'une agence de l'eau) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;

Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau ;

Vu le résultat des élections du 21 octobre 2008 au sein de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour le renouvellement des membres de la commission consultative paritaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2008 répartit les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne entre différentes organisations syndicales.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT Environnement 2 2
SNE-FSU 2 2
FEDE 1 1
Total. 5 5

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants au comité technique paritaire dans un mois après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Nomination des représentants de l'administration

Résumé. Le directeur général de l'agence de l'eau nomme les représentants de l'administration, en suivant des règles spécifiques.

Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur un comité technique

Résumé. Un ancien arrêté sur le comité technique de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est annulé.

L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'action territoriale

et de la législation de l'eau

et des matières premières,

J.-P. Deneuvy

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Arrêté du 29 octobre 2008
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