En vigueur depuis le 12 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.