JORF n°0263 du 11 novembre 2008

Article 1

Article 1

Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sont attribués comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives|NOMBRE DE SIÈGES| | |----------------------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | CFDT Environnement | 2 | 2 | | SNE-FSU | 2 | 2 | | FEDE | 1 | 1 | | Total. | 5 | 5 |


Historique des versions

Version 1

Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

représentatives

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT Environnement

2

2

SNE-FSU

2

2

FEDE

1

1

Total.

5

5