En vigueur depuis le 12 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur un comité technique
Résumé. Un ancien arrêté sur le comité technique de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est annulé.
L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.