Arrêté du 29 octobre 2001

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les candidats ayant été déclarés admissibles gardent le bénéfice de leur admissibilité pour deux nouvelles sessions d'examen sur une période de quatre années après la fin de la session où ils ont été déclarés admissibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juillet 2015

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015

Les candidats ayant été déclarés admissibles gardent le bénéfice de leur admissibilité pour deux nouvelles sessions d'examen sur une période de quatre années après la fin de la session où ils ont été déclarés admissibles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 22 juillet 2015

Source : Légifrance