Arrêté du 12 août 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le pôle « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH » exerce des missions d'expertise, de conseil et d'assistance dans les domaines du droit civil, du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle, du droit pénal et du droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2019

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2019

Le pôle « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH » exerce des missions d'expertise, de conseil et d'assistance dans les domaines du droit civil, du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle, du droit pénal et du droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance