Arrêté du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

La direction des affaires juridiques comprend :

– le pôle droit public et droit constitutionnel ;

– le pôle droit privé, droit pénal et droit de la CEDH ;

– le pôle qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne ;

– le pôle droit de l'outre-mer et cohérence des codes ;

– le pôle contentieux ;

– le pôle réseaux, formation et information ;

– Le pôle déontologie et prévention des conflits d'intérêt.

Le directeur des affaires juridiques est assisté par un adjoint, chef de service, qui le supplée en cas d'absence, et par un sous-directeur qui supplée, au besoin, le directeur ou son adjoint.

Un chargé de mission est placé auprès du directeur pour coordonner les politiques de prévention des conflits d'intérêts au sein des ministères sociaux.

La gestion de proximité des ressources humaines et des moyens de fonctionnement est assurée, sous l'autorité du chef de service, adjoint au directeur, par un responsable qui reçoit à cette fin le concours du secrétariat de la direction. Le secrétariat a également en charge l'organisation du courrier de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2019

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2019

La direction des affaires juridiques comprend :

– le pôle droit public et droit constitutionnel ;

– le pôle droit privé, droit pénal et droit de la CEDH ;

– le pôle qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne ;

– le pôle droit de l'outre-mer et cohérence des codes ;

– le pôle contentieux ;

– le pôle réseaux, formation et information ;

– Le pôle déontologie et prévention des conflits d'intérêt.

Le directeur des affaires juridiques est assisté par un adjoint, chef de service, qui le supplée en cas d'absence, et par un sous-directeur qui supplée, au besoin, le directeur ou son adjoint.

Un chargé de mission est placé auprès du directeur pour coordonner les politiques de prévention des conflits d'intérêts au sein des ministères sociaux.

La gestion de proximité des ressources humaines et des moyens de fonctionnement est assurée, sous l'autorité du chef de service, adjoint au directeur, par un responsable qui reçoit à cette fin le concours du secrétariat de la direction. Le secrétariat a également en charge l'organisation du courrier de la direction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juillet 2017 au samedi 30 novembre 2019

Modifié parArrêté du 23 juin 2017art. 1 : Réorganisation de la direction des affaires juridiques

En résumé. La structure de la direction des affaires juridiques a été réorganisée avec l'ajout d'un pôle dédié à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêt, ainsi que des modifications dans les rôles et responsabilités du personnel.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au vendredi 7 juillet 2017

Source : Légifrance