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Arrêté du 14 décembre 2011

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Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 10.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 21 décembre 2011 · Abrogé le 7 décembre 2012

Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 10.

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En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance