Abrogé7 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 3
Créé le 21 décembre 2011
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 10.
Arrêté du 14 décembre 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2012art. 3
En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au jeudi 6 décembre 2012