Abrogé7 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 3
Créé le 21 décembre 2011 · Abrogé le 7 décembre 2012
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 10.
Arrêté du 14 décembre 2011
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 10.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 3
Créé le 21 décembre 2011 · Abrogé le 7 décembre 2012
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 10.
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2012art. 3
En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au jeudi 6 décembre 2012
Source : Légifrance