Abrogé7 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 3
Créé le 21 décembre 2011
Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 96.
Arrêté du 14 décembre 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2012art. 3
En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au jeudi 6 décembre 2012