Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les emplois de chef d'unité technique à Météo-France
Résumé. L'arrêté de 2011 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique à Météo-France et les conditions d'accès à l'échelon spécial est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2011Art. 1 : Fixation du nombre d'emplois de chef d'unité technique à Météo-FranceArrêté du 14 décembre 2011Art. 2 : Fixation du nombre d'emplois pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 14 décembre 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté et répartition des responsabilités ministérielles
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3