ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des limites d'emplois pour les chefs d'unité technique de Météo-France

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique et ceux permettant l'accès à l'échelon spécial chez Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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