Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des limites d'emplois pour les chefs d'unité technique de Météo-France
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 novembre 2012 (Ab)
Fixation du nombre de postes de chefs d'unité technique à Météo-France
Arrêté du 29 novembre 2012 · art. 1 (Ab)
Conditions d'accès à l'échelon spécial dans la fonction publique
Arrêté du 29 novembre 2012 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le PDG de Météo-France
Arrêté du 29 novembre 2012 · art. 4 (Ab)