Abrogé7 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
Arrêté du 29 novembre 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 6 novembre 2015
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.