Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2015
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
Article précédent
Arrêté du 29 novembre 2012
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2015
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 6 novembre 2015
Source : Légifrance