Abrogé7 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 6 novembre 2015
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.