Arrêté du 29 novembre 2012

Article 4

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Article 4

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2015

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2015

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance