Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2015
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Fixation du nombre de postes de chef d'unité technique à Météo-France
Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 100.