Arrêté du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 100.

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Abrogé7 novembre 2015

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes de chef d'unité technique à Météo-France

Résumé. Il y aura exactement 100 postes de chefs d'unité technique à Météo-France.

Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 100.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance