Arrêté du 24 mars 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2021

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2022 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 29 mars 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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