Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 1er avril 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 29 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 1er avril 2020 (Ab)
Plafond de ressources pour la protection complémentaire en santé
Arrêté du 1er avril 2020 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les plafonds de ressources pour la protection santé
Arrêté du 1er avril 2020 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale
Arrêté du 1er avril 2020 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la sécurité sociale
Arrêté du 1er avril 2020 · art. 4 (Ab)