JORF n°268 du 17 novembre 2002

Arrêté du 27 août 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 414-1-II ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du marais poitevin » (zone de protection spéciale FR 5410100) le territoire délimité sur la carte au 1/250 000 et les deux cartes au 1/100 000 annexées au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de chacune des communes suivantes :
Département de la Charente-Maritime :
Anais, Andilly, Angliers, Charron, Courçon, Cramchaban, Esnandes, L'Houmeau, La Grève-sur-le-Mignon, La Rochelle, La Ronde, Longèves, Marans, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Xandre, Taugon, Villedoux.
Département des Deux-Sèvres :
Amuré, Arçais, Bessines, Le Bourdet, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Niort, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Pompain, Saint-Hilaire-la-Palud, Sansais, Le Vanneau.
Département de la Vendée :
L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Auzay, Benet, Bouillé-Courdault, Chaillé-les-Marais, Chaix, Champagné-les-Marais, Chasnais, Curzon, Damvix, Doix, Fontaines, Fontenay-le-Comte, Grues, L'Ille-d'Elle, La Bretonnière-La Claye, La Couture, La Faute-sur-Mer, La Jonchère, La Taillée, La Tranche-sur-Mer, Lairoux, Le Bernard, Le Champ-Saint-Père, Le Gué-de-Velluire, Le Givre, Le Langon, Le Mazeau, Le Poiré-sur-Velluire, Les Magnils-Reigniers, Liez, Longèves, Longeville-sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissay, Montreuil, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Nieul-sur-l'Autize, Oulmes, Péault, Puyravault, Rosnay, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Sainte-Radegonde-des-Noyers, Sainte-Gemme-la-Plaine, Saint-Sigismond, Saint-Vincent-sur-Graon, Triaize, Velluire, Vix, Vouillé-les-Marais, Xanton-Chasseneuil.

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Article 2

Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale du Marais poitevin figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée, aux directions régionales de l'environnement en Pays de la Loire et en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I,

de la loi 2001-1 du 3 janvier 2001, notamment son article 3.

Fait à Paris, le 27 août 2002.

Roselyne Bachelot-Narquin