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Arrêté du 27 août 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 414-1-II ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du marais poitevin » (zone de protection spéciale FR 5410100) le territoire délimité sur la carte au 1/250 000 et les deux cartes au 1/100 000 annexées au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de chacune des communes suivantes :
Département de la Charente-Maritime :
Anais, Andilly, Angliers, Charron, Courçon, Cramchaban, Esnandes, L'Houmeau, La Grève-sur-le-Mignon, La Rochelle, La Ronde, Longèves, Marans, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Xandre, Taugon, Villedoux.
Département des Deux-Sèvres :
Amuré, Arçais, Bessines, Le Bourdet, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Niort, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Pompain, Saint-Hilaire-la-Palud, Sansais, Le Vanneau.
Département de la Vendée :
L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Auzay, Benet, Bouillé-Courdault, Chaillé-les-Marais, Chaix, Champagné-les-Marais, Chasnais, Curzon, Damvix, Doix, Fontaines, Fontenay-le-Comte, Grues, L'Ille-d'Elle, La Bretonnière-La Claye, La Couture, La Faute-sur-Mer, La Jonchère, La Taillée, La Tranche-sur-Mer, Lairoux, Le Bernard, Le Champ-Saint-Père, Le Gué-de-Velluire, Le Givre, Le Langon, Le Mazeau, Le Poiré-sur-Velluire, Les Magnils-Reigniers, Liez, Longèves, Longeville-sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissay, Montreuil, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Nieul-sur-l'Autize, Oulmes, Péault, Puyravault, Rosnay, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Sainte-Radegonde-des-Noyers, Sainte-Gemme-la-Plaine, Saint-Sigismond, Saint-Vincent-sur-Graon, Triaize, Velluire, Vix, Vouillé-les-Marais, Xanton-Chasseneuil.

Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale du Marais poitevin figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée, aux directions régionales de l'environnement en Pays de la Loire et en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I,

de la loi 2001-1 du 3 janvier 2001, notamment son article 3.

Fait à Paris, le 27 août 2002.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 27 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3