Arrêté du 29 mars 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les oiseaux en Nouvelle-Aquitaine.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

Source : Légifrance