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portant désignation du site Natura 2000 du Fiers d'Ars et Fosse de Loix (zone de protection spéciale)
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement), notamment son article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II, premier alinéa, du code de l'environnement (Code de l'environnement),
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du Fiers d'Ars et Fosse de Loix » (zone de protection spéciale FR 5410012) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Les Portes-en-Ré, Loix, Saint-Clément-des-Baleines.
1 version
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
1 version
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2004.
Serge Lepeltier