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Arrêté du 29 mars 2018

modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

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Modification des règles de formation pour les guides de haute montagne

Résumé. Les guides de haute montagne doivent suivre une formation tous les six ans pour continuer à exercer, et l'organisation de cette formation est désormais gérée par l'Ecole nationale des sports de montagne.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), R. 212-8 (Formation aux sports à risque), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) et A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide haute montagne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2015 (Formation obligatoire des guides de haute montagne) relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 10 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un arrêté sur les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les formations professionnelles.

L'arrêté du 11 mars 2015 susvisé (Formation obligatoire des guides de haute montagne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de réglementation) à 8 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 modifie un autre arrêté du 11 mars 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 11 mars 2015
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Modification des conditions de recyclage pour les guides de haute montagne

Résumé. Les guides de haute montagne doivent suivre une formation de mise à niveau tous les six ans pour continuer à exercer leur profession.

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Modification du mode d'organisation du recyclage des sports de montagne

Résumé. Le recyclage des sports de montagne est désormais organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, qui peut passer un marché avec un ou plusieurs organismes de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation des guides de haute montagne

Résumé. Les guides de haute montagne sont formés sur les mêmes contenus pendant six ans, avec des formateurs désignés pour une durée adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre minimal de candidats pour les sessions de recyclage

Résumé. Le nombre minimal de candidats requis pour ouvrir une session de recyclage des guides de haute montagne passe de dix à huit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du cadre général du cahier des charges pour la formation des guides de haute montagne

Résumé. L'arrêté abroge les règles qui encadraient les organismes de formation des guides de haute montagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 mars 2015Sct. Annexe : Annexes de l'arrêté du 11 mars 2015ARRÊTÉ du 11 mars 2015Art.
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 29 mars 2018
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Article 9