Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2018

Signaler une erreur de données

La ministre des sports,

Vu le code du sport (Code du sport : règles pour le sport en France), notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), R. 212-8 (Formation aux sports à risque), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) et A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide haute montagne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 10 janvier 2018,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2019

L'arrêté du 11 mars 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 11 mars 2015

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 mars 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 11 mars 2015Art.
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Sct. Annexe, Art. null

Créé le 1 janvier 2019

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Créé le 1 janvier 2019

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9