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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du cadre général du cahier des charges pour la formation des guides de haute montagne
Résumé. L'arrêté abroge les règles qui encadraient les organismes de formation des guides de haute montagne.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 mars 2015Sct. Annexe : Annexes de l'arrêté du 11 mars 2015ARRÊTÉ du 11 mars 2015Art.
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015Sct. Annexe, Art. null