JORF n°0088 du 15 avril 2015

Arrêté du 11 mars 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 janvier 2015,

Arrête :

Article 1

Les titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme et du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont soumis tous les six ans à la formation de mise à niveau prévue à l'article R. 212-1 du code du sport.

La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Elle conditionne l'exercice de la profession.

Article 2

La formation de mise à niveau est organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

Article 3

Les accompagnateurs en moyenne montagne sont formés pendant un cycle de six ans sur des thématiques communes et adaptables aux diplômes suivants :

-diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme,

ou

-diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.

Les formateurs et le cas échéant les intervenants ponctuels sont désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

Le nombre des formateurs est adapté au volume des formations de mises à niveau. Ils répondent aux deux conditions cumulatives suivantes :

- être titulaire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne depuis au moins six ans ;

Sont dispensés de ces exigences les intervenants ponctuels dans l'une des thématiques mentionnées à l'article 4.

Lors de chaque session de formation, au moins un formateur est présent pendant la durée de la session.

- être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.

Il peut être mis fin à la mission des formateurs par décision motivée du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

Les thématiques et les modalités de mise en œuvre d'un cycle sont validés par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Article 4

La formation de mise à niveau vise :

- à assurer le maintien des compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice en matière de sécurité des pratiquants et des tiers ;

- à actualiser les compétences professionnelles des accompagnateurs en moyenne montagne, en particulier dans les domaines de la gestion de la sécurité, de l'obligation de moyens et de la réglementation, à partir de l'analyse préalable des pratiques professionnelles et de leurs évolutions : analyse des risques, accidentologie, évolution du cadre juridique ou sociétal, mise à jour des savoirs et savoir-faire.

La formation de mise à niveau, d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composée de 4 thématiques adaptables en fonction des options et des qualifications des diplômes mentionnés à l'article 3, suivantes :

- Thématique n° 1 : “Analyse des risques de la pratique de la randonnée en moyenne montagne” :

- partager les données qualitatives et quantitatives ;

- analyser les risques liés aux conditions de pratique et au facteur humain ;

- identifier les pistes et les bonnes pratiques individuelles et collectives permettant de prévenir les accidents en randonnée en moyenne montagne.

- Thématique n° 2 : “Actualisation des connaissances règlementaires dans le domaine de l'encadrement de la randonnée en moyenne montagne” :

- inscrire sa pratique professionnelle dans le cadre des prérogatives de son diplôme ;

- inscrire sa pratique professionnelle dans le cadre des obligations réglementaires ;

- inscrire sa pratique professionnelle dans le cadre de la règlementation propre aux produits touristiques.

- Thématique n° 3 : “Actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours en milieu montagnard isolé” :

- intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente en milieu montagnard isolé ;

- maîtriser les étapes du déclenchement des secours en milieu montagnard isolé ;

- maîtriser les techniques d'attente en milieu montagnard isolé.

- Thématique n° 4 : “Actualiser les compétences techniques et pédagogiques en accompagnement en moyenne montagne” :

- appréhender l'évolution des outils technologiques d'aide à la navigation, à la communication et à la recherche de victimes ;

- s'approprier l'évolution des techniques et des pratiques émergentes ;

- partager les techniques professionnelles, d'enseignement, d'analyse des risques, d'aide à la planification et à la prise de décision.

Le contenu et la durée liés à chaque thématique sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 2 afin d'assurer le maintien et l'actualisation des compétences professionnelles du diplômé d'Etat en matière de sécurité des pratiquants et des tiers.

Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté.

L'ouverture d'une session de formation de mise à niveau requiert un effectif minimal de huit candidats sauf décision expresse du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

Le calendrier des sessions de formation de mise à niveau est communiqué au directeur des sports par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Pour chaque session, il est désigné un directeur, présent pendant toute la durée de la session, par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

A l'issue de chaque session, les attestations de mise à niveau sont délivrées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, sur proposition d'une commission d'évaluation composée du directeur et des formateurs présents pendant toute la durée de la session.

Le modèle de l'attestation figure en annexe II.

Article 5

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune