Arrêté du 29 mars 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode d'organisation du recyclage en sports de montagne

Résumé. Le recyclage des sports de montagne peut maintenant être organisé via un marché passé avec des organismes de formation, selon un cahier des charges établi par l'Ecole nationale des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance