JORF n°0085 du 9 avril 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est abrogé.