Arrêté du 29 mars 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'organisation des concours d'inspecteurs sanitaires

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 supprime les règles anciennes sur l'organisation et le déroulement des concours pour devenir inspecteur des affaires sanitaires et sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 1996Art. 1Arrêté du 9 juillet 1996Art. 2Arrêté du 9 juillet 1996Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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