Arrêté du 9 juillet 1996

Article 4

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Article 4

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 ; seuls peuvent être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves obligatoires d'admissibilité, un total de points au moins égal à 110, après application des coefficients. Cependant, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire ; cette disposition s'applique également à la note de l'épreuve d'entretien avec le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2017

Créé le 28 juillet 1996 · Abrogé le 10 avril 2017

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 ; seuls peuvent être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves obligatoires d'admissibilité, un total de points au moins égal à 110, après application des coefficients. Cependant, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire ; cette disposition s'applique également à la note de l'épreuve d'entretien avec le jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 1996 au dimanche 9 avril 2017

Source : Légifrance