Arrêté du 9 juillet 1996

Article 7

Abrogé10 avril 2017

Créé le 28 juillet 1996

L'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 1996 au dimanche 9 avril 2017