Arrêté du 9 juillet 1996

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 avril 2017

Créé le 28 juillet 1996 · Abrogé le 10 avril 2017

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 1996 au dimanche 9 avril 2017

Source : Légifrance