JORF n°174 du 27 juillet 1996

Article 3

Article 3

Le jury commun aux deux concours est composé de :
- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
- un représentant de l'Ecole nationale de la santé publique ;
- six fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale dont au minumum deux membres du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
- deux directeurs régionaux ou départementaux des affaires sanitaires et sociales ;
- deux fonctionnaires de catégorie A en provenance d'un ministère autre que celui chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;
- un psychosociologue ou une personne qualifiée dans le domaine sanitaire ou social.
Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Cet arrêté désigne également le président du jury ainsi que le membre de jury susceptible de le remplacer en cas d'indisponibilité.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 1996

Abrogé le lundi 10 avril 2017

Le jury commun aux deux concours est composé de :

- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

- un représentant de l'Ecole nationale de la santé publique ;

- six fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale dont au minumum deux membres du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;

- deux directeurs régionaux ou départementaux des affaires sanitaires et sociales ;

- deux fonctionnaires de catégorie A en provenance d'un ministère autre que celui chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;

- un psychosociologue ou une personne qualifiée dans le domaine sanitaire ou social.

Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.

Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Cet arrêté désigne également le président du jury ainsi que le membre de jury susceptible de le remplacer en cas d'indisponibilité.