Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 2
Créé le 8 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2022
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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Arrêté du 29 mars 2017
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 2
Créé le 8 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2022
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2022art. 2
En vigueur du samedi 8 avril 2017 au vendredi 30 décembre 2022
Source : Légifrance