Arrêté du 29 mars 2017

Article 1

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Article 1

La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 8 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2022

La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur du samedi 8 avril 2017 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance