Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 2
Créé le 8 avril 2017
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2022art. 2
En vigueur du samedi 8 avril 2017 au vendredi 30 décembre 2022