Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 2
Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2017
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Arrêté du 8 juin 2009
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 2
Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2017
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017
Abrogé parArrêté du 29 mars 2017art. 2
En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 7 avril 2017
Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT) : Modification du nom d'un conseil
En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 12 février 2010
Source : Légifrance