Arrêté du 8 juin 2009

Article 1

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Article 1

La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2017

La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance