Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 2
Créé le 18 juin 2009 · En vigueur du 13 février 2010 au 7 avril 2017
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017
Abrogé parArrêté du 29 mars 2017art. 2
En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 7 avril 2017
Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 12 février 2010
La charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.