JORF n°0138 du 17 juin 2009

Article 1

Article 1

La charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.


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Version 1

La charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.