Arrêté du 8 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2017

Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance