Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une charte de déontologie
Résumé. L'arrêté du 8 juin 2009 est abroge, supprimant ainsi la charte de déontologie et les règles d'incompatibilité pour les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 juin 2009Art. 2Arrêté du 8 juin 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe