JORF n°0083 du 7 avril 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.