Arrêté du 29 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Abolition d'une charte de déontologie

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2009 est abroge, supprimant ainsi la charte de déontologie et les règles d'incompatibilité pour les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 juin 2009Art. 2Arrêté du 8 juin 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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