Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles d'un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Sct. AnnexeArrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null