Arrêté du 28 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté de mars 2017

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2022 supprime des articles de l'arrêté du 29 mars 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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