Arrêté du 29 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévu à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- emplois d'inspecteur général des services actifs de la police nationale : 36 ;

- emplois de contrôleur général des services actifs de la police nationale : 99.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 7 mai 2023

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Fixation du nombre d'emplois d'inspection dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'inspecteurs généraux et de contrôleurs généraux actifs dans la police nationale.

Le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévu à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- emplois d'inspecteur général des services actifs de la police nationale : 36 ;

- emplois de contrôleur général des services actifs de la police nationale : 99.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

Modifié parArrêté du 27 avril 2023art. 1 : Modification du nombre d'emplois dans la police nationale

En résumé. Le nombre de contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale a été augmenté, passant de 92 à 99.

En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au samedi 6 mai 2023

Modifié parArrêté du 31 mars 2023art. 1 : Augmentation du nombre d'inspecteurs généraux

En résumé. Le nombre d'emplois d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale a été augmenté, passant de 31 à 36.

En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au mercredi 5 avril 2023

Modifié parArrêté du 20 janvier 2023art. 1 : Augmentation du nombre de contrôleurs généraux

En résumé. Le nombre de contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale a été augmenté de 91 à 92.

En vigueur du vendredi 20 septembre 2019 au mercredi 25 janvier 2023

Modifié parArrêté du 16 septembre 2019art. 1 : Augmentation du nombre de contrôleurs généraux

En résumé. Le nombre de contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale a été augmenté de 89 à 91.

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au jeudi 19 septembre 2019

Modifié parArrêté du 7 septembre 2018art. 1 : Modification du nombre d'emplois d'inspecteurs généraux

En résumé. Le nombre d'emplois d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale a été augmenté de 30 à 31.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance