Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un chiffre dans un article de l'arrêté du 29 mars 2017
Résumé Le chiffre 92 devient 99 dans un article.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé, le chiffre : « 92 » est remplacé par le chiffre : « 99 ».
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