Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois dans la police nationale
Résumé. Le nombre d'emplois d'inspecteurs généraux et de contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale est fixé à 36 et 99 respectivement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 1