Article 1
L'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le chiffre « 30 » est remplacé par le chiffre « 31 ».
1 version
L'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le chiffre « 30 » est remplacé par le chiffre « 31 ».
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L'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le chiffre « 30 » est remplacé par le chiffre « 31 ».