Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 29 mars 2017
Résumé On change le nombre 91 en 92 dans un texte.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé, le chiffre : « 91 » est remplacé par le chiffre : « 92 ».
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