Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de contrôleurs généraux
Résumé. Le nombre de contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale passe de 91 à 92.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 1