Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre de contrôleurs généraux
Résumé. Le nombre de contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale passe de 89 à 91.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 1