Créé le 20 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2015 sur la qualification des entreprises de forage en géothermie
Résumé. L'arrêté de 2015 sur les entreprises de forage en géothermie ne s'appliquera plus à partir de 2025, sauf pour les demandes faites avant cette date.
L'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance est abrogé à compter du 30 juin 2025. Il demeure toutefois applicable aux déclarations d'ouverture de travaux miniers ainsi qu'aux déclarations d'arrêt de travaux présentées avant la publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 1ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 2ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 3ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 4ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 5ARRÊTÉ du 25 juin 2015Sct. AnnexesARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. Annexe 1ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. Annexe 2ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. Annexe 3
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3