Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la qualification des entreprises de forage en géothermie
Résumé À partir de juin 2025, un arrêté de 2015 ne s'appliquera plus aux nouvelles demandes, mais restera valable pour les demandes antérieures.
L'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance est abrogé à compter du 30 juin 2025. Il demeure toutefois applicable aux déclarations d'ouverture de travaux miniers ainsi qu'aux déclarations d'arrêt de travaux présentées avant la publication du présent arrêté.
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