Arrêté du 29 mai 2024

Article 45

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 45

L'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance est abrogé à compter du 30 juin 2025. Il demeure toutefois applicable aux déclarations d'ouverture de travaux miniers ainsi qu'aux déclarations d'arrêt de travaux présentées avant la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de 2015 sur la qualification des entreprises de forage en géothermie

Résumé. L'arrêté de 2015 sur les entreprises de forage en géothermie ne s'appliquera plus à partir de 2025, sauf pour les demandes faites avant cette date.

L'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance est abrogé à compter du 30 juin 2025. Il demeure toutefois applicable aux déclarations d'ouverture de travaux miniers ainsi qu'aux déclarations d'arrêt de travaux présentées avant la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance