Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 45 (V)
Créé le 9 juillet 2015 · Abrogé le 30 juin 2025
L'entreprise qui réalise des échangeurs géothermiques ouverts doit être titulaire d'une attestation de qualification respectant le référentiel qui intègre les critères additionnels définis en annexes 1 et 2.
L'entreprise qui réalise des échangeurs géothermiques fermés doit être titulaire d'une attestation de qualification respectant le référentiel qui intègre les critères additionnels définis en annexes 1 et 3.