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Arrêté du 29 mai 2024

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Annexe

JORF n°0143 du 19 juin 2024

Section 10 : Dispositions finales

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication, sauf quelques parties qui commencent le 1er juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, exceptées les dispositions des sections 2, 3, 6, 7 et 9 du présent arrêté, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2024, dans les conditions et sous les réserves énoncées à la section 8 du présent arrêté.

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Article 45

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Abolition de l'arrêté de 2015 sur la qualification des entreprises de forage en géothermie

Résumé L'arrêté de 2015 sur les entreprises de forage en géothermie ne s'appliquera plus à partir de 2025, sauf pour les demandes faites avant cette date.

L'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance est abrogé à compter du 30 juin 2025. Il demeure toutefois applicable aux déclarations d'ouverture de travaux miniers ainsi qu'aux déclarations d'arrêt de travaux présentées avant la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

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10 abrogés

1 cité

Article 46

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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