Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 45 (V)
Créé le 9 juillet 2015 · Abrogé le 30 juin 2025
Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes sont applicables aux travaux qui font l'objet d'une déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.