ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes sont applicables aux travaux qui font l'objet d'une déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé30 juin 2025

Créé le 9 juillet 2015 · Abrogé le 30 juin 2025

Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes sont applicables aux travaux qui font l'objet d'une déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 9 juillet 2015 au dimanche 29 juin 2025

Source : Légifrance