Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des courses de chevaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II