JORF n°0128 du 5 juin 2015

Article 15

Article 15

L'arrêté du 26 décembre 1997 modifié fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 décembre 1997 modifié fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses est abrogé.