ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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Suppression des règles d'organisation des courses de chevaux

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2015 supprime les règles concernant l'organisation des courses de chevaux et les statuts des sociétés qui les gèrent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 1997Art. 1Arrêté du 26 décembre 1997Art. 2Arrêté du 26 décembre 1997Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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