Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et qui sont classées en 1re catégorie nationale peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.
Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.
Les articles 6, 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés comme indiqué en annexe II.
Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
Les sociétés de courses de chevaux doivent soumettre pour approbation des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté dans un délai de six mois à compter de sa publication.
Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.
Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.