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Arrêté du 26 décembre 1997

relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

Abrogé6 juin 2015
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 1er ;

Sur proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,

Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015

Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015

Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et qui sont classées en 1re catégorie nationale peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.

Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.

Les articles 6, 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés comme indiqué en annexe II.

Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015

Les sociétés de courses de chevaux doivent soumettre pour approbation des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté dans un délai de six mois à compter de sa publication.

Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015

L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.

Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé6 juin 2015

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger

En vigueur du samedi 14 février 1998 au vendredi 5 juin 2015

Arrêté du 26 décembre 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes