Arrêté du 26 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

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Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015

Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-26 annexe I

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 1998 au vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance