Abrogé6 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 15
Créé le 14 février 1998
Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
Arrêté du 26 décembre 1997
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-12-26 annexe I
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 mai 2015art. 15
En vigueur du samedi 14 février 1998 au vendredi 5 juin 2015
Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.