Abrogé par ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 15
Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
Arrêté du 26 décembre 1997
Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 15
Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
cite
Abrogé depuis le samedi 6 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 mai 2015art. 15
En vigueur du samedi 14 février 1998 au vendredi 5 juin 2015
Source : Légifrance
Art. 15
ARRÊTÉ du 29 mai 2015
Arrêté 1997-12-26 annexe I