Abrogé6 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 15
Créé le 14 février 1998
L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 1997
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1975-06-30
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 mai 2015art. 15
En vigueur du samedi 14 février 1998 au vendredi 5 juin 2015
L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.