Arrêté du 26 décembre 1997

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.

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Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015

L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-06-30

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 1998 au vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance