Abrogé6 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 15
Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 1997
L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 15
Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 6 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 mai 2015art. 15
En vigueur du samedi 14 février 1998 au vendredi 5 juin 2015
Source : Légifrance
Art. 15
ARRÊTÉ du 29 mai 2015
Arrêté 1975-06-30