Arrêté du 26 décembre 1997

Article 3

Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 février 1998

Les sociétés de courses de chevaux doivent soumettre pour approbation des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté dans un délai de six mois à compter de sa publication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 mai 2015art. 15

En vigueur du samedi 14 février 1998 au vendredi 5 juin 2015

Les sociétés de courses de chevaux doivent soumettre pour approbation des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté dans un délai de six mois à compter de sa publication.