Arrêté du 26 décembre 1997

Article 5

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Article 5

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 1998 au vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance