Abrogé par ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 15
Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et qui sont classées en 1re catégorie nationale peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.
Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.
Les articles 6, 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés comme indiqué en annexe II.